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Le droit individuel à la formation

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Le droit individuel à la formation

UN DROIT POUR TOUS LES SALARIES

Mesure phare de la loi du 4 mai 2004, le Droit Individuel à la Formation (DIF) est un dispositif de formation qui permet au salarié de capitaliser du temps de formation qu’il peut ensuite utiliser à son initiative, avec l’accord de son employeur.

Tout salarié en CDI ayant au moins 1 an d’ancienneté dans son entreprise bénéficie chaque année d’un DIF d’une durée de 20 heures. Les salariés en CDD ont également accès au DIF, à l’issue de 4 mois en CDD au cours des douze derniers mois.
Le salarié a la possibilité de cumuler ses droits à la formation d’une année sur l’autre, pendant 6 ans maximum (soit 120 heures).

Mode d’emploi :

  • Chaque année, l’employeur communique par écrit au salarié les droits qu’il a acquis au titre du DIF.
  • Le salarié effectue sa demande par écrit, en indiquant les informations nécessaires à l’employeur pour qu’il se prononce. Celui-ci dispose d’un délai d’un mois pour notifier sa réponse.
  • Le choix et les modalités de l’action de formation sont arrêtés en commun.

DIF et temps de travail :
L’action se déroule en principe en dehors du temps de travail.

  • Le salarié bénéficie alors en complément de sa rémunération, d’une allocation de formation qui est égale à 50% de sa rémunération nette.
  • Par accord collectif ou accord individuel entre l’entreprise et le salarié, il est possible de prévoir que le DIF se réalise en tout ou partie pendant le temps de travail. Dans ce cas, l’entreprise maintient la rémunération du salarié.

En cas de désaccord persistant pendant 2 ans, le salarié peut demander la prise en charge de son DIF par l’OPACIF de l’entreprise.

Si vous avez un projet précis ou souhaitez avoir plus d’informations concernant le DIF et son financement,
n’hésitez pas à nous contacter.